Opinion de Rousseau contre la résolution relative à la translation des tribunaux civil et criminel du département des Hautes-Alpes de la commune d'Embrun en celle de Gap : séance du 23 floréal an 6
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Opinion de Rousseau contre la résolution relative à la translation des tribunaux civil et criminel du département des Hautes-Alpes de la commune d'Embrun en celle de Gap : séance du 23 floréal an 6
De l'Imprimerie nationale, prairial an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 30086