Rapport fait par Rousseau, député par le département de la Seine, sur une résolution relative aux états de comptes et de dépenses ordonnées par les articles 308 et 309 de la constitution : séance du 12 vendémiaire an 8
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Rapport fait par Rousseau, député par le département de la Seine, sur une résolution relative aux états de comptes et de dépenses ordonnées par les articles 308 et 309 de la constitution : séance du 12 vendémiaire an 8
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 8 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 30104
