Quelques mots sur le second article de la résolution du 19 thermidor an V, relative au mode de paiement des obligations qui, quoique d'une date postérieure au premier janvier 1791, ont une origine antérieure à cette époque : résolution soumise en ce moment à la discussion du Conseil des Anciens, et que la commission, nommée pour l'examen propose d'approuver, d'après le rapport fait par le représentant du peuple Paradis
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Quelques mots sur le second article de la résolution du 19 thermidor an V, relative au mode de paiement des obligations qui, quoique d'une date postérieure au premier janvier 1791, ont une origine antérieure à cette époque : résolution soumise en ce moment à la discussion du Conseil des Anciens, et que la commission, nommée pour l'examen propose d'approuver, d'après le rapport fait par le représentant du peuple Paradis
De l'imprimerie de Lepage, rue de Seine ..., [1797]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 30610