Rapport fait par F. Sainthorent, au nom d'une commission spéciale, sur l'offre faite par le citoyen Basquiat, de Saint Sever, au département des Landes : séance du 29 ventôse an 7
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Rapport fait par F. Sainthorent, au nom d'une commission spéciale, sur l'offre faite par le citoyen Basquiat, de Saint Sever, au département des Landes : séance du 29 ventôse an 7
De l'Imprimerie nationale, germinal an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 30671