Rapport fait au nom du Comité de législation, sur les dénonciations faites contre M. Duport, ministre de la justice, par M. Saladin, député du departement de la Somme, lu dans la séance du 4 avril 1792
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Rapport fait au nom du Comité de législation, sur les dénonciations faites contre M. Duport, ministre de la justice, par M. Saladin, député du departement de la Somme, lu dans la séance du 4 avril 1792
De l'Imprimerie nationale, 1792
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注記
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 30831