Motifs de l'opinion et de l'amendement proposé par M. Schwendt, député de Strasbourg, sur le projet de décret du Comité féodal, du jeudi 28 octobre, sur les droits féodaux en Alsace
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Motifs de l'opinion et de l'amendement proposé par M. Schwendt, député de Strasbourg, sur le projet de décret du Comité féodal, du jeudi 28 octobre, sur les droits féodaux en Alsace
De l'imprimerie de Moutard, rue des Mathurins, hôtel de Cluni, [1790]
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注記
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"16 mars 1681. Ordonnance du roi, sur la prestation des foi & hommage dus aux princes etrangers, de fiefs relevant d'eux en Alsace, & qui défend que d'autres en soient investis que des sujets de Sa Majesté": p. 10-12
"Registrée le 30 avril 1683"--At end
Date of publication taken from BLC
Publisher from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 31255