Rapport fait par G.F. Sebire, et arrêté au Comité d'agriculture et commerce du Corps législatif, présenté a la Convention nationale, par le citoyen Fermon, le 30 septembre 1792, l'an 1er. de la République française, et dont la réimpression et la distribution ont été ordonnées par la Convention
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Rapport fait par G.F. Sebire, et arrêté au Comité d'agriculture et commerce du Corps législatif, présenté a la Convention nationale, par le citoyen Fermon, le 30 septembre 1792, l'an 1er. de la République française, et dont la réimpression et la distribution ont été ordonnées par la Convention
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 31264
