Rapport fait au nom de la commission militaire par Savary, sur le mode d'exécution de la loi du 18 vendémiaire an 6, relative à la révision des jugemens militaires : séance du 2 brumaire an 6
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Rapport fait au nom de la commission militaire par Savary, sur le mode d'exécution de la loi du 18 vendémiaire an 6, relative à la révision des jugemens militaires : séance du 2 brumaire an 6
De l'Imprimerie nationale, brumaire an 6 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 31128
