Opinion de M.L.E. Sedillez, député de Seine et Marne, sur la résolution du l6 germinal, relative au nouveau régime hypothécaire : séance du 23 prairial an 6
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Opinion de M.L.E. Sedillez, député de Seine et Marne, sur la résolution du l6 germinal, relative au nouveau régime hypothécaire : séance du 23 prairial an 6
De l'Imprimerie nationale, prairial, an 6 [1798]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 31286