Rapport fait par Savary, au nom d'une commission spéciale, sur la réégibilité [i.e. rééligibilité] des électeurs de l'an 4, & des membres de la Convention : séance du 8 pluviôse an 6
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Rapport fait par Savary, au nom d'une commission spéciale, sur la réégibilité [i.e. rééligibilité] des électeurs de l'an 4, & des membres de la Convention : séance du 8 pluviôse an 6
De l'Imprimerie nationale, pluviôse an 6 [1798]
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"Elle [la commission] est composée des représentans Laloy, Barailon, Guillemardet, Boissier, Genty (du Loiret), Pison-Dugalland, Pons (de Verdun), & Savary"--P. [1]
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 31130