Rapport fait par Savary, au nom d'une commission spéciale, sur les opérations de l'assemblée électorale du département de la Seine : séance du 16 floréal an 6
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Rapport fait par Savary, au nom d'une commission spéciale, sur les opérations de l'assemblée électorale du département de la Seine : séance du 16 floréal an 6
De l'Imprimerie nationale, floréal an 6 [1798]
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注記
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"Cette commission est composée des représentans du peuple Jourdan, Guillemardet, Pons, Izos et Savary"--P. [1]
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 31131
