Opinion de M.L.E. Sedillez (de Seine-et-Marne), sur l'organisation de la conservation des hypothèques : séance du 21 ventôse an 7
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Opinion de M.L.E. Sedillez (de Seine-et-Marne), sur l'organisation de la conservation des hypothèques : séance du 21 ventôse an 7
De l'Imprimerie nationale, ventose an 7 [1799]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 31290