Observations de Salligny, député par le département de la Meuse, sur la résolution du 28 messidor an 7 qui fixe le mode de paiement des créanciers des successions échues à la République comme représentant les émigrés : séance du 16 thermidor an 7

Bibliographic Information

Observations de Salligny, député par le département de la Meuse, sur la résolution du 28 messidor an 7 qui fixe le mode de paiement des créanciers des successions échues à la République comme représentant les émigrés : séance du 16 thermidor an 7

De l'Imprimerie nationale, thermidor an 7 [1799]

Available at  / 1 libraries

Search this Book/Journal

Note

Caption title

At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens

Imprint from colophon

The last page blank

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 30905

Details

  • NCID
    BA90861873
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    11, [1] p.
  • Size
    19 cm
Page Top