Rapport fait par Sedillez (de Nemours), département de Seine-et-Marne, sur la résolution du 21 fructidor an 7, relative aux tables hypothécaires : séance du 7 vendémiaire an 8
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Rapport fait par Sedillez (de Nemours), département de Seine-et-Marne, sur la résolution du 21 fructidor an 7, relative aux tables hypothécaires : séance du 7 vendémiaire an 8
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 8 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 31297
