Considérations sur quelques-unes des influences du code civil, présentées au Tribunat dans la séance du 10 floréal an XI, par le tribun Sédillez
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Considérations sur quelques-unes des influences du code civil, présentées au Tribunat dans la séance du 10 floréal an XI, par le tribun Sédillez
De l'Imprimerie nationale, floréal an 11 [1803]
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