Discours prononcé par Savoye-Rollin, orateur du Tribunat, sur le projet de loi concernant les effets des divorces prononcés avant la promulgation du titre du Code civil sur le divorce : séance du 28 germinal an 11
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Discours prononcé par Savoye-Rollin, orateur du Tribunat, sur le projet de loi concernant les effets des divorces prononcés avant la promulgation du titre du Code civil sur le divorce : séance du 28 germinal an 11
De l'Imprimerie nationale, floréal an 11 [1803]
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