Discours prononcé par Sédillez, orateur du Tribunat, sur un projet de loi relatif à des acquisitions, concessions, échanges, impositions et ventes, demandés par des communes et des hospices : séance du 13 floréal an 11
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Discours prononcé par Sédillez, orateur du Tribunat, sur un projet de loi relatif à des acquisitions, concessions, échanges, impositions et ventes, demandés par des communes et des hospices : séance du 13 floréal an 11
De l'Imprimerie nationale, floréal an 11 [1803]
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