Rapport et projet de décret, sur les moyens d'exécution de la loi du 12 octobre 1791, concernant l'administration des ports, & objets y relatifs, par M. Sers, député, & membre du comité de marine
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Rapport et projet de décret, sur les moyens d'exécution de la loi du 12 octobre 1791, concernant l'administration des ports, & objets y relatifs, par M. Sers, député, & membre du comité de marine
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
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At bottom of p. [1]: Marine, no. 53