Rapport fait par Savoye-Rollin, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition adressée au Tribunat, relative à un arrêté du gouvernement, concernant la liquidation des créances sur les anciennes fermes et régies générales : séance du 2 thermidor an 8
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Rapport fait par Savoye-Rollin, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition adressée au Tribunat, relative à un arrêté du gouvernement, concernant la liquidation des créances sur les anciennes fermes et régies générales : séance du 2 thermidor an 8
De l'Imprimerie nationale, thermidor an 8 [1800]
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