Rapport fait par le tribun J.B. Say, au nom d'une commission chargée d'examiner un projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'hospice de Charenton et les citoyens Charles Lacroix et Couturier : séance du 4 germinal an 7 [sic]
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Rapport fait par le tribun J.B. Say, au nom d'une commission chargée d'examiner un projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'hospice de Charenton et les citoyens Charles Lacroix et Couturier : séance du 4 germinal an 7 [sic]
De l'Imprimerie nationale, germinal an 8 [1800]
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