Proposition tendante à une nouvelle organisation des travaux préparatoires du Tribunat, faite par M.L.E. Sedillez (de Nemours) : séance du 21 nivose an 9
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Proposition tendante à une nouvelle organisation des travaux préparatoires du Tribunat, faite par M.L.E. Sedillez (de Nemours) : séance du 21 nivose an 9
De l'Imprimerie nationale, nivose an 9 [1800 or 1801]
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