Opinion de Sieyes, sur plusieurs articles des titres IV et V du projet de constitution, pronocée à la convention le 2 thermidor de l'an troisième de la République

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Opinion de Sieyes, sur plusieurs articles des titres IV et V du projet de constitution, pronocée à la convention le 2 thermidor de l'an troisième de la République

De l'Imprimerie nationale, thermidor, l'an III [1795]

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At head of title: Convention nationale

"Imprimée par ordre de la Convention nationale"

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 31646

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  • NCID
    BA90891091
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    23, [1] p.
  • Size
    20 cm
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