Discours prononcé par Siméon, l'un des orateurs du Tribunat, sur le titre du Code civil, intitulé, De la manière dont on acquiert la propriété : séance du 29 germinal an 11
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Discours prononcé par Siméon, l'un des orateurs du Tribunat, sur le titre du Code civil, intitulé, De la manière dont on acquiert la propriété : séance du 29 germinal an 11
De l'Imprimerie nationale, floréal an 11 [1803]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 31718