Opinion de Siméon, sur le projet de loi relatif à la procédure criminelle : séance du 28 ventose an 9
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Opinion de Siméon, sur le projet de loi relatif à la procédure criminelle : séance du 28 ventose an 9
De l'Imprimerie nationale, germinal an 9 [1801]
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At head of title: Tribunat
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 31718