Seconde opinion du Cn. Siméon, sur le projet de loi relatif aux actes de l'état civil : séance du 7 nivôse an 10

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Seconde opinion du Cn. Siméon, sur le projet de loi relatif aux actes de l'état civil : séance du 7 nivôse an 10

De l'Imprimerie nationale, nivose an 10 [1801 or 1802]

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 31718

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