Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par le Cen Siméon, sur le projet de loi relatif au Concordat, à ses articles organiques, et à ceux des cultes protestans : séance du 17 germinal an 10
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Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par le Cen Siméon, sur le projet de loi relatif au Concordat, à ses articles organiques, et à ceux des cultes protestans : séance du 17 germinal an 10
De l'Imprimerie nationale, germinal an 10 [1802]
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At head of title: Tribunat
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 31718