Seconde opinion de Sherlock (député de Vaucluse), sur le projet de résolution relatif au mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels : séance du 13 frimaire an 7
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Seconde opinion de Sherlock (député de Vaucluse), sur le projet de résolution relatif au mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels : séance du 13 frimaire an 7
Baudouin, imprimeur du Corps législatif ..., [1798]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 31583