Rapport fait par Sherlock, député de Vaucluse, au nom d'une commission spéciale, sur le message du Directoire exécutif relatif à la réélection des officiers et sous-officiers de la garde nationale sédentaire : séance du 24 prairial an 7
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Rapport fait par Sherlock, député de Vaucluse, au nom d'une commission spéciale, sur le message du Directoire exécutif relatif à la réélection des officiers et sous-officiers de la garde nationale sédentaire : séance du 24 prairial an 7
De l'Imprimerie nationale, prairial an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 31589
