Rapport fait par Simon, au nom d'une commission composée des représentans Personne, Pougeard-du-Limbert, Champion (du Jura), Balivet & Simon, sur la résolution relative au mode de liquidation de la dette particulière aux neuf départemens réunis par la loi du 9 vendémiaire an 4 : séance du 14 floréal an 6
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Rapport fait par Simon, au nom d'une commission composée des représentans Personne, Pougeard-du-Limbert, Champion (du Jura), Balivet & Simon, sur la résolution relative au mode de liquidation de la dette particulière aux neuf départemens réunis par la loi du 9 vendémiaire an 4 : séance du 14 floréal an 6
De l'Imprimerie nationale, floréal an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 31740
