Nouvelle rédaction du projet de résolution sur les halles servant à la tenue des foires & marchés, par Sonthonax, au nom de deux commissions spéciales : séance du 11 pluviôse an 7
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Nouvelle rédaction du projet de résolution sur les halles servant à la tenue des foires & marchés, par Sonthonax, au nom de deux commissions spéciales : séance du 11 pluviôse an 7
De l'Imprimerie nationale, pluviose an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 31850
