Rapport fait par Sonthonax, sur l'élection des juges du département des Bouches-du-Rhône faite en l'an 4 : séance du 7 frimaire an 7
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Rapport fait par Sonthonax, sur l'élection des juges du département des Bouches-du-Rhône faite en l'an 4 : séance du 7 frimaire an 7
De l'Imprimerie nationale, frimairer an 7 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 31852
