Rapport fait par Sonthonax, sur l'élection des juges du département des Bouches-du-Rhône faite en l'an 4 : séance du 7 frimaire an 7
Author(s)
Bibliographic Information
Rapport fait par Sonthonax, sur l'élection des juges du département des Bouches-du-Rhône faite en l'an 4 : séance du 7 frimaire an 7
De l'Imprimerie nationale, frimairer an 7 [1798]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
Imprint from colophon
The last page blank
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 31852
