Mémoire justificatif ultérieur, pour les citoyens J.M. de Swerte, C. Devaleriola, B. Malfroid, respectivement president & juges du Tribunal criminel du département de la Dyle, à l'époque du 13 prairial an V, dénoncés au Corps législatif, comme prévenus de forfaiture
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Mémoire justificatif ultérieur, pour les citoyens J.M. de Swerte, C. Devaleriola, B. Malfroid, respectivement president & juges du Tribunal criminel du département de la Dyle, à l'époque du 13 prairial an V, dénoncés au Corps législatif, comme prévenus de forfaiture
De l'imprimerie de Stoupe, rue de la Harpe, an VI [1797 or 1798]
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"28 pluviôse an 6"--At end
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 32040