Observations au Conseil des Anciens, pour les citoyens de Swerte, Devaleriola & Malfroid, respectivement président & juges du Tribunal criminel du département de la Dyle, à l'époque du 13 prairial an V : contre la résolution prise à leur égard, à la séance du Conseil des Cinq-Cents, du 5 ventôse an VI
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Observations au Conseil des Anciens, pour les citoyens de Swerte, Devaleriola & Malfroid, respectivement président & juges du Tribunal criminel du département de la Dyle, à l'époque du 13 prairial an V : contre la résolution prise à leur égard, à la séance du Conseil des Cinq-Cents, du 5 ventôse an VI
De l'imprimerie de Stoupe, rue de la Harpe, an VI [1797 or 1798]
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"Paris, le 7 ventôse an VI"--At end
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 32041