Rapport fait par Soubdès, député du département du Gers, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 5 messidor an 7, relative aux opérations d'une des deux assemblées primaires du canton de Fleurance, département du Gers : séance du 22 messidor an 7
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Rapport fait par Soubdès, député du département du Gers, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 5 messidor an 7, relative aux opérations d'une des deux assemblées primaires du canton de Fleurance, département du Gers : séance du 22 messidor an 7
De l'Imprimerie nationale, messidor an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 31872
