Motion d'ordre de Tallien sur la necessité de reviser quelques parties de la législation sur les prises maritimes : séance du 26 pluviôse an 6

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Motion d'ordre de Tallien sur la necessité de reviser quelques parties de la législation sur les prises maritimes : séance du 26 pluviôse an 6

De l'Imprimerie nationale, pluviôse an 6 [1798]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 32138

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