Discours prononcé par Tarrible (du Gers), l'un des orateurs du Tribunat, sur le 12e projet de loi, titre XI du Code civil, relatif à la majorité, l'interdiction, et au conseil judiciaire : séance du 8 germinal an 11
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Discours prononcé par Tarrible (du Gers), l'un des orateurs du Tribunat, sur le 12e projet de loi, titre XI du Code civil, relatif à la majorité, l'interdiction, et au conseil judiciaire : séance du 8 germinal an 11
De l'Imprimerie nationale, germinal an 11 [1803]
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