Discours prononcé par Tarrible (du Gers), l'un des orateurs du Tribunat, sur le 12e projet de loi, titre XI du Code civil, relatif à la majorité, l'interdiction, et au conseil judiciaire : séance du 8 germinal an 11

Author(s)

• Tarrible, Jean-Dominique-Léonard
• France. Tribunat
• France. Corps législatif

Bibliographic Information

Discours prononcé par Tarrible (du Gers), l'un des orateurs du Tribunat, sur le 12e projet de loi, titre XI du Code civil, relatif à la majorité, l'interdiction, et au conseil judiciaire : séance du 8 germinal an 11

De l'Imprimerie nationale, germinal an 11 [1803]

Note

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At head of title: Corps législatif

Imprint from colophon

Details

• NCID: BA90991008
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: [Paris]
• Pages/Volumes: 22 p.
• Size: 20 cm. (8vo)