Rapport fait par Souilhé, sur un message du Directoire exécutif, relatif à l'aliénation de deux maisons dépendantes des établissemens de bienfaisance dans la commune de Caylus : séance du 8 messidor an 7
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Rapport fait par Souilhé, sur un message du Directoire exécutif, relatif à l'aliénation de deux maisons dépendantes des établissemens de bienfaisance dans la commune de Caylus : séance du 8 messidor an 7
De l'Imprimerie nationale, messidor an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 31908