Rapport fait par Souilhé, sur un message du Directoire exécutif, relatif à l'aliénation de deux maisons dépendantes des établissemens de bienfaisance dans la commune de Caylus : séance du 8 messidor an 7
Author(s)
Bibliographic Information
Rapport fait par Souilhé, sur un message du Directoire exécutif, relatif à l'aliénation de deux maisons dépendantes des établissemens de bienfaisance dans la commune de Caylus : séance du 8 messidor an 7
De l'Imprimerie nationale, messidor an 7 [1799]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
Imprint from colophon
The last page blank
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 31908