Rapport fait par Souilhé, au nom d'une commission spéciale, relatif à des engagemens contractés par des conscrits : séance du 6 thermidor an 7
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Rapport fait par Souilhé, au nom d'une commission spéciale, relatif à des engagemens contractés par des conscrits : séance du 6 thermidor an 7
De l'Imprimerie nationale, messidor an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 31909
