Projet de décret concernant les secours à accorder à divers incendiés, présenté, au nom du comité des secours publics, par M. Tenon, député du département de Seine et Oise, le 20 mars 1792
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Projet de décret concernant les secours à accorder à divers incendiés, présenté, au nom du comité des secours publics, par M. Tenon, député du département de Seine et Oise, le 20 mars 1792
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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"Secours publics. P"