Opinion prononcée à la Convention nationale, le 23 floréal, et projet de décret sur le mode d'exécution simple et facile, de l'impôt en nature, et quelques réflexions sur la nécessité de fixer des bases d'un impôt personnel, suivies d'un projet de décret
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Opinion prononcée à la Convention nationale, le 23 floréal, et projet de décret sur le mode d'exécution simple et facile, de l'impôt en nature, et quelques réflexions sur la nécessité de fixer des bases d'un impôt personnel, suivies d'un projet de décret
De l'Imprimerie nationale, floréal, l'an 3 [1795]
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At head title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 32319