Opinion prononcée à la Convention nationale, le 23 floréal, et projet de décret sur le mode d'exécution simple et facile, de l'impôt en nature, et quelques réflexions sur la nécessité de fixer des bases d'un impôt personnel, suivies d'un projet de décret

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Opinion prononcée à la Convention nationale, le 23 floréal, et projet de décret sur le mode d'exécution simple et facile, de l'impôt en nature, et quelques réflexions sur la nécessité de fixer des bases d'un impôt personnel, suivies d'un projet de décret

par Joseph Terral, deputé du Tarn

De l'Imprimerie nationale, floréal, l'an 3 [1795]

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At head title: Convention nationale

"Imprimé par ordre de la Convention nationale"

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 32319

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