Opinion prononcée à la Convention nationale, le 23 floréal, et projet de décret sur le mode d'exécution simple et facile, de l'impôt en nature, et quelques réflexions sur la nécessité de fixer des bases d'un impôt personnel, suivies d'un projet de décret
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Opinion prononcée à la Convention nationale, le 23 floréal, et projet de décret sur le mode d'exécution simple et facile, de l'impôt en nature, et quelques réflexions sur la nécessité de fixer des bases d'un impôt personnel, suivies d'un projet de décret
De l'Imprimerie nationale, floréal, l'an 3 [1795]
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"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 32319