Rapport et projet de décret sur le nombre & le placement des notaires publics dans le département de la Côte-d'Or : présentés au nom du comité de division, par M. Thevenin, député du département du Puy-de-Dôme, le premier août 1792, l'an 4e de la liberté

書誌事項

Rapport et projet de décret sur le nombre & le placement des notaires publics dans le département de la Côte-d'Or : présentés au nom du comité de division, par M. Thevenin, député du département du Puy-de-Dôme, le premier août 1792, l'an 4e de la liberté

De l'Imprimerie nationale, [1792]

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注記

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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"

"Division du royaume. Ggg."--Direction line

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 32404

詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA91008337
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    [Paris]
  • ページ数/冊数
    7, [1] p.
  • 大きさ
    20 cm
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