Rapport fait par Stevenotte, sur une pétition de la citoyenne veuve Malempré, tendant au rapport d'un arrêté de représentans du peuple en mission : séance du 13 prairial an 7
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Rapport fait par Stevenotte, sur une pétition de la citoyenne veuve Malempré, tendant au rapport d'un arrêté de représentans du peuple en mission : séance du 13 prairial an 7
De l'Imprimerie nationale, messidor an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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