Opinion de Thibaudeau, sur le projet de résolution relatif à la vérification définitive des pouvoirs : prononcée dans la séance du 12 nivôse, an IV de la République
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Opinion de Thibaudeau, sur le projet de résolution relatif à la vérification définitive des pouvoirs : prononcée dans la séance du 12 nivôse, an IV de la République
De l'Imprimerie nationale, nivôse, l'an IV [1796]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 32430