Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité des secours publics, sur la demande des négocians & fabricans d'épingles de la ville de L'Aigle, en faveur de leurs ouvriers dénués de travail

Bibliographic Information

Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité des secours publics, sur la demande des négocians & fabricans d'épingles de la ville de L'Aigle, en faveur de leurs ouvriers dénués de travail

par M. S.P.A. Terrède, député du département de l'Orne

De l'Imprimerie nationale, [1792]

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Note

"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"

Date of publication taken from BN & BLC

"Secours publics. O"

Details

  • NCID
    BA91018385
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    1 sheet (2 p.)
  • Size
    20 x 13 cm
  • Subject Headings
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