Opinion de A.C. Thibaudeau sur la loi du 3 brumaire, considérée dans ses rapports avec la constitution, les récusations & l'amnistie : séance du 30 vendémiaire, an V
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Opinion de A.C. Thibaudeau sur la loi du 3 brumaire, considérée dans ses rapports avec la constitution, les récusations & l'amnistie : séance du 30 vendémiaire, an V
De l'Imprimerie nationale, brumaire, l'an 4 [i.e. 5] [1796]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 32432