Rapport fait au nom des comités de commerce et des monnoies, sur la pétition du citoyen Bourret, horloger, par Thibault (du Cantal)
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Rapport fait au nom des comités de commerce et des monnoies, sur la pétition du citoyen Bourret, horloger, par Thibault (du Cantal)
De l'Imprimerie nationale, [1794]
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注記
Caption title
At head of title: Convention nationale
Publisher from colophon
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
"le 24 messidor an II"--BN
"Against the seizure of his goods by certain municipal authorities of Paris"--BLC
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 32454
