Examen de la loi du dix-sept nivôse de l'an deuxième, et de celle du douze brumaire même année

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Examen de la loi du dix-sept nivôse de l'an deuxième, et de celle du douze brumaire même année

par Pierre-Anastase Torné, ex-député à l'Assemblée législative

Chez J. Roquemaurel, imprimeur du département des Hautes-Pyrénées, en brumaire, IVe. année, [1795]

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 32730

"Sur les successions"--BN

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  • NCID
    BA9103207X
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Tarbes
  • Pages/Volumes
    49, [1] p.
  • Size
    20 cm. (8vo)
  • Subject Headings
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